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SC CORNOT

Active
Siren479 283 756Société civile70130 SEVEUX-MOTEYCréée le 10 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SC CORNOT est une société civile immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 283 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Cornot, 70130 Seveux-Motey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de SC CORNOT

Dénomination
SC CORNOT
SIREN
479 283 756
SIRET (siège)
479 283 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07479283756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 283 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
33 RUE DU CORNOT, 70130, SEVEUX-MOTEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CORNOT

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.

Finances de SC CORNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CORNOT

MM

MARC MERCIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SC CORNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeActif

    479 283 756 00019 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CORNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC CORNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CORNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CORNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CORNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CORNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CORNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CORNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur SC CORNOT

Quel est le numéro SIREN de SC CORNOT ?

Le numéro SIREN de SC CORNOT est 479 283 756. Le SIRET de son siège social est 479 283 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479283756.

Qui dirige SC CORNOT ?

SC CORNOT est dirigée par MARC MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SC CORNOT ?

Le siège social de SC CORNOT est situé 33 rue du Cornot, 70130 Seveux-Motey.

SC CORNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CORNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CORNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CORNOT.

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