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INDIVISION RIVE

Active
Siren433 106 085Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale50700 SAUSSEMESNILCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 106 085, INDIVISION RIVE est un autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale créé le 1er janvier 1989. Son siège social est situé L'Hermitage, 50700 Saussemesnil. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INDIVISION RIVE

Dénomination
INDIVISION RIVE
SIREN
433 106 085
SIRET (siège)
433 106 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66433106085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 106 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
L'HERMITAGE, 50700, SAUSSEMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INDIVISION RIVE

Exploitation forestière

Finances de INDIVISION RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIVISION RIVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDIVISION RIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 SAUSSEMESNILSiègeActif

    433 106 085 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0220Z

Documents juridiques de INDIVISION RIVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INDIVISION RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIVISION RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIVISION RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIVISION RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDIVISION RIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIVISION RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIVISION RIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur INDIVISION RIVE

Quel est le numéro SIREN de INDIVISION RIVE ?

Le numéro SIREN de INDIVISION RIVE est 433 106 085. Le SIRET de son siège social est 433 106 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433106085.

Où se situe le siège social de INDIVISION RIVE ?

Le siège social de INDIVISION RIVE est situé L'Hermitage, 50700 Saussemesnil.

INDIVISION RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIVISION RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIVISION RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIVISION RIVE.

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