INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV est une société étrangère immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 412 256 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 3370 Ac Hardinxveld, Houtschelf 1 Po Box 100. L'entreprise déclare le code NAF 316D comme activité principale.
Fiche d'identité de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
INSEE- Dénomination
- INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
- SIREN
- 412 256 356
- SIRET (siège)
- 412 256 356 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68412256356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 256 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 3370 AC HARDINXVELD, HOUTSCHELF 1 PO BOX 100
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- HOUTSCHELF 1 PO BOX 100SiègeFermé
412 256 356 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 316D
- 94000 CRETEILFermé
412 256 356 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 316D
- 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé
412 256 356 00038 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 316D
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEFermé
412 256 356 00046 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 316D
Documents juridiques de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV
Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV ?
Le numéro SIREN de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV est 412 256 356. Le SIRET de son siège social est 412 256 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412256356.
Où se situe le siège social de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV ?
Le siège social de INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV est situé 3370 Ac Hardinxveld, Houtschelf 1 Po Box 100.
INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV est-elle toujours en activité ?
Oui, INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDUSTRIAL CONTROL SYSTEMS BV.
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