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INEMAS

Active
Siren891 934 010SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INEMAS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 934 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Repos, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par THOMAS LEBAUT, gérant.

Fiche d'identité de INEMAS

Dénomination
INEMAS
SIREN
891 934 010
SIRET (siège)
891 934 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06891934010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 934 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
7 RUE DU REPOS, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INEMAS

acquisition de tous terrain en vue de construction de locaux à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel, et/ou acquisition de tels locaux en vue de la location, propriété, acquisition, cession, administration, gestion et exploitation, de tous immeubles et droits immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières lesquels seraient apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes.

Finances de INEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEMAS

K

KEEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

M

ML

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

TL

THOMAS LEBAUT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

TL

THIERRY LEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de INEMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    891 934 010 00010 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de INEMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de INEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INEMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2020-12-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur INEMAS

Quel est le numéro SIREN de INEMAS ?

Le numéro SIREN de INEMAS est 891 934 010. Le SIRET de son siège social est 891 934 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06891934010.

Qui dirige INEMAS ?

INEMAS est dirigée par THOMAS LEBAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INEMAS ?

Le siège social de INEMAS est situé 7 rue du Repos, 25115 Pouilley-les-Vignes.

INEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, INEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEMAS.

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