INEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 716 766. Son siège social est situé 4 rue de la Llobere, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE GUERRERO Y CAMPO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INEO
INSEE- Dénomination
- INEO
- SIREN
- 534 716 766
- SIRET (siège)
- 534 716 766 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534716766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 716 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 4 RUE DE LA LLOBERE, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INEO
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de INEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEO
INSEEÉtablissements de INEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
534 716 766 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de INEO
INPIComptes annuels de INEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEO. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/58848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/06435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024007439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/09288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/13383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 22/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/52330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023012859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/08068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/09901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-20.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/15811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/12984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/54142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-13.409
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/53370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/59648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/14373
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11538
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/14600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-23.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/11786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 21/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 20/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/11145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-16.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 20/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/05615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/07899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2022 · N° 17/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2022 · N° 17/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2022 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-26.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/08441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/22667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/24612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2015 · N° 12/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 10/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2013 · N° 10/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/16640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-85.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-20.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-82.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur INEO
Quel est le numéro SIREN de INEO ?
Le numéro SIREN de INEO est 534 716 766. Le SIRET de son siège social est 534 716 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534716766.
Qui dirige INEO ?
INEO est dirigée par NATHALIE GUERRERO Y CAMPO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INEO ?
Le siège social de INEO est situé 4 rue de la Llobere, 66600 Rivesaltes.
INEO est-elle toujours en activité ?
Oui, INEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEO.
Entreprises similaires
Même activité à Rivesaltes
- MB LOGISTIC66600 RivesaltesCA 653 k€
- SARL BAPTISTE66600 RivesaltesCA 317 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IDSLC66600 RivesaltesCA 116 k€
- SA2I SAINT-ASSISCLE IMMOBILIER INVESTISSEMENTS66600 RivesaltesCA 1,9 k€
- A3R66600 Rivesaltes
- ABADIE INVESTISSEMENTS66600 Rivesaltes
- ACTIS66600 Rivesaltes
- AELI66600 Rivesaltes
- AGLY PEAGE NORD66600 Rivesaltes
- AKIO66600 Rivesaltes
