INEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
INEP est une SCI immatriculée le 26 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 808 578. Son siège social est situé 60 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN PARCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INEP
INSEE- Dénomination
- INEP
- SIREN
- 917 808 578
- SIRET (siège)
- 917 808 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42917808578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 808 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 60 RUE GLORIETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INEP
la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine l'acquisition ainsi que les cession desdits droits immobiliers et immeubles
Finances de INEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de INEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
917 808 578 00012 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de INEP
INPIComptes annuels de INEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur INEP
Quel est le numéro SIREN de INEP ?
Le numéro SIREN de INEP est 917 808 578. Le SIRET de son siège social est 917 808 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42917808578.
Qui dirige INEP ?
INEP est dirigée par JULIEN PARCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INEP ?
Le siège social de INEP est situé 60 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone.
INEP est-elle toujours en activité ?
Oui, INEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEP.
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