CheckersProcédures

INES

Active
Siren401 081 815Société civile90120 MEZIRECréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 081 815, INES est une société civile créée le 22 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de Fesches-le-Chatel Mezire, 90120 Mezire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BALACCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
401 081 815
SIRET (siège)
401 081 815 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33401081815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 081 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1995
Siège social
4 B RUE DE FESCHES-LE-CHATEL MEZIRE, 90120, MEZIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION RENOVATION D'IMMEUBLES A USAGE DE BUREAU OU D'HABITATION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

AB

ANTOINE BALACCO

Gérant

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

TD

TIFEN DE MARINI

Autre

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MEZIRESiègeActif

    401 081 815 00011 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 401 081 815. Le SIRET de son siège social est 401 081 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401081815.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par ANTOINE BALACCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 4 B rue de Fesches-le-Chatel Mezire, 90120 Mezire.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

Entreprises similaires

Même activité à Mezire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mezire

Entreprises du même secteur à Mezire

Entreprises à Mezire

Toutes les entreprises à Mezire