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SCI EDMOND

Active
Siren481 934 248SCI90120 MEZIRECréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EDMOND est une SCI immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 934 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Beaucourt, 90120 Mezire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE CHEVALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EDMOND

Dénomination
SCI EDMOND
SIREN
481 934 248
SIRET (siège)
481 934 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05481934248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 934 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
7 RUE DE BEAUCOURT, 90120, MEZIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EDMOND

LOCATION IMMEUBLE

Finances de SCI EDMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDMOND

AC

ANDRE CHEVALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

JC

JULIEN CHEVALOT

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

DC

DAMIEN CHEVALOT

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EDMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MEZIRESiègeActif

    481 934 248 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDMOND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : CHEVALOT André ; Associé : CHEVALOT Julien ; Associé : CHEVALOT Damien

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI EDMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI EDMOND ?

Le numéro SIREN de SCI EDMOND est 481 934 248. Le SIRET de son siège social est 481 934 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481934248.

Qui dirige SCI EDMOND ?

SCI EDMOND est dirigée par ANDRE CHEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDMOND ?

Le siège social de SCI EDMOND est situé 7 rue de Beaucourt, 90120 Mezire.

SCI EDMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMOND.

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