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INES BAT

Active
Siren443 556 162SARL75020 PARIS 20Créée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES BAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 556 162. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles Chez Services Plus, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de INES BAT

Dénomination
INES BAT
SIREN
443 556 162
SIRET (siège)
443 556 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91443556162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 556 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICES PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    443 556 162 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de INES BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de INES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur INES BAT

Quel est le numéro SIREN de INES BAT ?

Le numéro SIREN de INES BAT est 443 556 162. Le SIRET de son siège social est 443 556 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443556162.

Où se situe le siège social de INES BAT ?

Le siège social de INES BAT est situé 26 rue des Rigoles Chez Services Plus, 75020 Paris 20.

INES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES BAT.

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