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INESAL

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Siren442 290 300Société civile78000 VERSAILLESCréée le 25 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INESAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 290 300. Son siège social est situé 7 rue des Deux Portes 7 A 9, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de INESAL

Dénomination
INESAL
SIREN
442 290 300
SIRET (siège)
442 290 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55442290300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 290 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2002
Siège social
7 RUE DES DEUX PORTES 7 A 9, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INESAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de INESAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INESAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INESAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    442 290 300 00015 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de INESAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de INESAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INESAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INESAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INESAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INESAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INESAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INESAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2002

Questions fréquentes sur INESAL

Quel est le numéro SIREN de INESAL ?

Le numéro SIREN de INESAL est 442 290 300. Le SIRET de son siège social est 442 290 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442290300.

Où se situe le siège social de INESAL ?

Le siège social de INESAL est situé 7 rue des Deux Portes 7 A 9, 78000 Versailles.

INESAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INESAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INESAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INESAL.

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