CheckersProcédures

INESIS

Active
Siren521 703 611SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INESIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 703 611. Son siège social est situé 49 Che des Mouisseques, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4941C.

Fiche d'identité de INESIS

Dénomination
INESIS
SIREN
521 703 611
SIRET (siège)
521 703 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34521703611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 703 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941C
Date de création
01 avril 2010
Siège social
49 CHE DES MOUISSEQUES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INESIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INESIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INESIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    521 703 611 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4941C

Documents juridiques de INESIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de INESIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INESIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INESIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INESIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INESIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INESIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur INESIS

Quel est le numéro SIREN de INESIS ?

Le numéro SIREN de INESIS est 521 703 611. Le SIRET de son siège social est 521 703 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34521703611.

Où se situe le siège social de INESIS ?

Le siège social de INESIS est situé 49 Che des Mouisseques, 83500 La Seyne-sur-Mer.

INESIS est-elle toujours en activité ?

Oui, INESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INESIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INESIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de camions avec chauffeur

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941C

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer