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INFICAL II

Active
Siren522 373 638SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 10 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

INFICAL II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 373 638. Elle est domiciliée 1 Che du Penthod 1 et 3, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INFICAL II

Dénomination
INFICAL II
SIREN
522 373 638
SIRET (siège)
522 373 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81522373638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 373 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2010
Siège social
1 CHE DU PENTHOD 1 ET 3, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INFICAL II

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de INFICAL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFICAL II

L

LA MICILS MUTUELLE

Autre

C

CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE 69 - CBM 69

Autre

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON

Gérant

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (2)

CF

Christian nom d'usage : FRITSCH n'est plus représentant permanent FRITSCH

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON Association loi de 1901 · de mars 2016 à septembre 2025

DS

devient représentant permanent SCHULZ

SCHULZ Dominique Robert François Michel nom d'usage · de mars 2016 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INFICAL II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    522 373 638 00017 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de INFICAL II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de INFICAL II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFICAL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFICAL II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFICAL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFICAL II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFICAL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFICAL II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON Association loi de 1901 : SCHULZ Dominique Robert François Michel nom d'usage : SCHULZ N'est plus représentant permanent; LABROSSE Hugues nom d'usage : LABROSSE devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON Association loi de 1901 : SCHULZ Dominique Robert François Michel nom d'usage : SCHULZ devient représentant permanent; LABROSSE Hugues nom d'usage : LABROSSE devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON Association loi de 1901 : FRITSCH Christian nom d'usage : FRITSCH n'est plus représentant permanent; SCHULZ Dominique Robert François Michel nom d'usage : SCHULZ devient représentant permanent.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur INFICAL II

Quel est le numéro SIREN de INFICAL II ?

Le numéro SIREN de INFICAL II est 522 373 638. Le SIRET de son siège social est 522 373 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81522373638.

Qui dirige INFICAL II ?

INFICAL II est dirigée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INFIRMERIE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE LYON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INFICAL II ?

Le siège social de INFICAL II est situé 1 Che du Penthod 1 et 3, 69300 Caluire-et-Cuire.

INFICAL II est-elle toujours en activité ?

Oui, INFICAL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFICAL II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFICAL II.

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