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INFO-BUREAUTIQUE

Active
Siren330 631 060SARL90400 DANJOUTINCréée le 22 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFO-BUREAUTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 330 631 060. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Republique les Trois Reseaux, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G. La direction est assurée par GREGORY MASMEJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INFO-BUREAUTIQUE

Dénomination
INFO-BUREAUTIQUE
SIREN
330 631 060
SIRET (siège)
330 631 060 00044
N° TVA intracommunautaire
FR01330631060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 631 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
AV DE LA REPUBLIQUE LES TROIS RESEAUX, 90400, DANJOUTIN
Établissements
5
Statut
Active

Finances de INFO-BUREAUTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO-BUREAUTIQUE

GM

GREGORY MASMEJEAN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de INFO-BUREAUTIQUE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    330 631 060 00044 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 518H

  • 90000 BELFORTFermé

    330 631 060 00010 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 518G

  • 90000 BELFORTFermé

    330 631 060 00028 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 516G

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    330 631 060 00036 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 516G

  • 70200 FREDERIC-FONTAINEFermé

    330 631 060 00051 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 518G

Documents juridiques de INFO-BUREAUTIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de INFO-BUREAUTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO-BUREAUTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO-BUREAUTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO-BUREAUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO-BUREAUTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO-BUREAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO-BUREAUTIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur INFO-BUREAUTIQUE

Quel est le numéro SIREN de INFO-BUREAUTIQUE ?

Le numéro SIREN de INFO-BUREAUTIQUE est 330 631 060. Le SIRET de son siège social est 330 631 060 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330631060.

Qui dirige INFO-BUREAUTIQUE ?

INFO-BUREAUTIQUE est dirigée par GREGORY MASMEJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de INFO-BUREAUTIQUE ?

Le siège social de INFO-BUREAUTIQUE est situé av de la Republique les Trois Reseaux, 90400 Danjoutin.

INFO-BUREAUTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO-BUREAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO-BUREAUTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO-BUREAUTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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