INFOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 475 603, INFOCOM est une SARL créée le 31 décembre 1993. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie za les Froids Vents, 77280 Othis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de INFOCOM
INSEE- Dénomination
- INFOCOM
- SIREN
- 393 475 603
- SIRET (siège)
- 393 475 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65393475603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 475 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE ZA LES FROIDS VENTS, 77280, OTHIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INFOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFOCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFOCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77280 OTHISSiègeFermé
393 475 603 00014 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 744B
- 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEFermé
393 475 603 00022 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 744B
Documents juridiques de INFOCOM
INPIComptes annuels de INFOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFOCOM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG02978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025003216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/15732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025RG01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025RG01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/09784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/15738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/15737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20-23.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-13.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 février 2018 · N° 16/20802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFOCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur INFOCOM
Quel est le numéro SIREN de INFOCOM ?
Le numéro SIREN de INFOCOM est 393 475 603. Le SIRET de son siège social est 393 475 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393475603.
Où se situe le siège social de INFOCOM ?
Le siège social de INFOCOM est situé 1 rue Pierre et Marie Curie za les Froids Vents, 77280 Othis.
INFOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INFOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOCOM.
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