INFORMATIQUE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFORMATIQUE SERVICES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 033 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Liberte, 67580 Mertzwiller. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de INFORMATIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- INFORMATIQUE SERVICES
- SIREN
- 409 033 636
- SIRET (siège)
- 409 033 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92409033636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 033 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- 8 PL DE LA LIBERTE, 67580, MERTZWILLER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de INFORMATIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFORMATIQUE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFORMATIQUE SERVICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 67580 MERTZWILLERSiègeFermé
409 033 636 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 741J
- 67000 STRASBOURGFermé
409 033 636 00021 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 721Z
- 67500 HAGUENAUFermé
409 033 636 00047 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 721Z
- 67000 STRASBOURGFermé
409 033 636 00054 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 721Z
Documents juridiques de INFORMATIQUE SERVICES
INPIComptes annuels de INFORMATIQUE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFORMATIQUE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFORMATIQUE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORMATIQUE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J01010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2017 · N° 17/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/25020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORMATIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFORMATIQUE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur INFORMATIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INFORMATIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de INFORMATIQUE SERVICES est 409 033 636. Le SIRET de son siège social est 409 033 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409033636.
Où se situe le siège social de INFORMATIQUE SERVICES ?
Le siège social de INFORMATIQUE SERVICES est situé 8 Pl de la Liberte, 67580 Mertzwiller.
INFORMATIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORMATIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORMATIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFORMATIQUE SERVICES.
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