INFOTRACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 978 020, INFOTRACS est une SARL créée le 20 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All des Fauvettes, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de INFOTRACS
INSEE- Dénomination
- INFOTRACS
- SIREN
- 409 978 020
- SIRET (siège)
- 409 978 020 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409978020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 978 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 22 ALL DES FAUVETTES, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de INFOTRACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFOTRACS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INFOTRACS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeFermé
409 978 020 00017 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6201Z
- 13700 MARIGNANEFermé
409 978 020 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6201Z
- 05200 EMBRUNFermé
409 978 020 00033 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de INFOTRACS
INPIComptes annuels de INFOTRACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOTRACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFOTRACS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOTRACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOTRACS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFOTRACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFOTRACS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Marques déposées par INFOTRACS
INPIINFOTRACS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMORGON TECHNOLOGIES
N° 3158004 · Déposée le 08 avril 2002 · Marque verbale
Classes 9, 20, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 08 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INFOTRACS
Quel est le numéro SIREN de INFOTRACS ?
Le numéro SIREN de INFOTRACS est 409 978 020. Le SIRET de son siège social est 409 978 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409978020.
Où se situe le siège social de INFOTRACS ?
Le siège social de INFOTRACS est situé 22 All des Fauvettes, 05200 Embrun.
INFOTRACS est-elle toujours en activité ?
Oui, INFOTRACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFOTRACS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOTRACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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