projet 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
projet 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 059 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Allee des Rosiers, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Laurent Keller en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de projet 31
INSEE- Dénomination
- projet 31
- SIREN
- 945 059 517
- SIRET (siège)
- 945 059 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95945059517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 059 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 09 juin 2025
- Siège social
- 2 Allee des Rosiers, 05200, Embrun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de projet 31
Objet social de projet 31
La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs
Finances de projet 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de projet 31
INSEEÉtablissements de projet 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EmbrunSiègeActif
945 059 517 00017 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de projet 31
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de projet 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour projet 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de projet 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour projet 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent projet 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de projet 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de projet 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2025
Questions fréquentes sur projet 31
Quel est le numéro SIREN de projet 31 ?
Le numéro SIREN de projet 31 est 945 059 517. Le SIRET de son siège social est 945 059 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95945059517.
Qui dirige projet 31 ?
projet 31 est dirigée par Laurent Keller, président de sas.
Où se situe le siège social de projet 31 ?
Le siège social de projet 31 est situé 2 Allee des Rosiers, 05200 Embrun.
projet 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, projet 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
projet 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour projet 31.
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