INFRA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFRA BAT est une SARL immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 037 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.
Fiche d'identité de INFRA BAT
INSEE- Dénomination
- INFRA BAT
- SIREN
- 510 037 393
- SIRET (siège)
- 510 037 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47510037393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 037 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- 27 RUE DU PRE SAINT GERVAIS, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INFRA BAT
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Finances de INFRA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFRA BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Maria De Lurdes DOS SANTOS LOPES
Gérant · de janvier 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INFRA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
510 037 393 00012 · ouvert le 08 janvier 2009 · NAF 4312A
Documents juridiques de INFRA BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INFRA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFRA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFRA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRA BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFRA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFRA BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur INFRA BAT
Quel est le numéro SIREN de INFRA BAT ?
Le numéro SIREN de INFRA BAT est 510 037 393. Le SIRET de son siège social est 510 037 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510037393.
Où se situe le siège social de INFRA BAT ?
Le siège social de INFRA BAT est situé 27 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin.
INFRA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INFRA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFRA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFRA BAT.
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