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INFRATECH

Active
Siren950 428 862SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFRATECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 428 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Milles Antelios Bat C Pole d'Acti, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de INFRATECH

Dénomination
INFRATECH
SIREN
950 428 862
SIRET (siège)
950 428 862 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19950428862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 428 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
LES MILLES ANTELIOS BAT C POLE D'ACTI, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFRATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFRATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFRATECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    950 428 862 00029 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de INFRATECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de INFRATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFRATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFRATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRATECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFRATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFRATECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Marques déposées par INFRATECH

INFRATECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ITH INFRATECH

    N° 93454305 · Déposée le 02 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 02 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INFRATECH

Quel est le numéro SIREN de INFRATECH ?

Le numéro SIREN de INFRATECH est 950 428 862. Le SIRET de son siège social est 950 428 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950428862.

Où se situe le siège social de INFRATECH ?

Le siège social de INFRATECH est situé Les Milles Antelios Bat C Pole d'Acti, 13290 Aix-en-Provence.

INFRATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, INFRATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFRATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFRATECH.

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