INGEFORM DEVELOPPEMENT

Active

Siren438 128 241SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 18 mai 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 128 241, INGEFORM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 18 mai 2001. Son siège social est situé 7 av Nicephore Niepce, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de INGEFORM DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: INGEFORM DEVELOPPEMENT
SIREN: 438 128 241
SIRET (siège): 438 128 241 00017
N° TVA intracommunautaire: FR09438128241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 128 241
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 18 mai 2001
Siège social: 7 AV NICEPHORE NIEPCE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de INGEFORM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEFORM DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INGEFORM DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
438 128 241 00017 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de INGEFORM DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

Acte

Comptes annuels de INGEFORM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEFORM DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEFORM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGEFORM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGEFORM DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEFORM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEFORM DEVELOPPEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juillet 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

21 février 2024création
Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur INGEFORM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de INGEFORM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de INGEFORM DEVELOPPEMENT est 438 128 241. Le SIRET de son siège social est 438 128 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438128241.

Où se situe le siège social de INGEFORM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de INGEFORM DEVELOPPEMENT est situé 7 av Nicephore Niepce, 71100 Chalon-sur-Saone.