SARL TRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TRACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 379 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 T av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TRACE
INSEE- Dénomination
- SARL TRACE
- SIREN
- 950 379 297
- SIRET (siège)
- 950 379 297 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950379297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 379 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- 33 T AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL TRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL TRACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
950 379 297 00027 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 742C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
950 379 297 00035 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL TRACE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL TRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRACE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04579
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01750
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01672
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025092008
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002016
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Décision du 24 février 2026 · N° 19/05489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SARL TRACE
Quel est le numéro SIREN de SARL TRACE ?
Le numéro SIREN de SARL TRACE est 950 379 297. Le SIRET de son siège social est 950 379 297 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950379297.
Où se situe le siège social de SARL TRACE ?
Le siège social de SARL TRACE est situé 33 T av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.
SARL TRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TRACE.
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