INGENIERIE PROCESS

Active

Siren351 487 756SARL13250 SAINT-CHAMASCréée le 17 juillet 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INGENIERIE PROCESS est une SARL immatriculée le 17 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 487 756. Elle est domiciliée Rte de Lancon la Pecette, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de INGENIERIE PROCESS

INSEE

Dénomination: INGENIERIE PROCESS
SIREN: 351 487 756
SIRET (siège): 351 487 756 00022
N° TVA intracommunautaire: FR45351487756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 487 756
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 17 juillet 1989
Siège social: RTE DE LANCON LA PECETTE, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de INGENIERIE PROCESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGENIERIE PROCESS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGENIERIE PROCESS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé
351 487 756 00022 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 742C

Documents juridiques de INGENIERIE PROCESS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INGENIERIE PROCESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIERIE PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGENIERIE PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENIERIE PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE PROCESS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02444
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-13.530
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08144
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mai 2019 · N° 15/09605
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2015 · N° 14/05559
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2012 · N° 11/04924
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGENIERIE PROCESS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur INGENIERIE PROCESS

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE PROCESS ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE PROCESS est 351 487 756. Le SIRET de son siège social est 351 487 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351487756.

Où se situe le siège social de INGENIERIE PROCESS ?

Le siège social de INGENIERIE PROCESS est situé Rte de Lancon la Pecette, 13250 Saint-Chamas.