INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 627 120, INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est une SARL créée le 3 janvier 1994. Son siège social est situé zone Artisanale de l Ecart, 71420 Genelard. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
- SIREN
- 393 627 120
- SIRET (siège)
- 393 627 120 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393627120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 627 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE L ECART, 71420, GENELARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71420 GENELARDSiègeFermé
393 627 120 00016 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 742C
- 71200 LE CREUSOTFermé
393 627 120 00024 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
INPIConformité de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE SERVICES CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INGENIERIE SERVICES CONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
Questions fréquentes sur INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est 393 627 120. Le SIRET de son siège social est 393 627 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393627120.
Où se situe le siège social de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION ?
Le siège social de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est situé zone Artisanale de l Ecart, 71420 Genelard.
INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE SERVICES CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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