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INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

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Siren393 627 120SARL71420 GENELARDCréée le 03 janvier 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 627 120, INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est une SARL créée le 3 janvier 1994. Son siège social est situé zone Artisanale de l Ecart, 71420 Genelard. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

Dénomination
INGENIERIE SERVICES CONCEPTION
SIREN
393 627 120
SIRET (siège)
393 627 120 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74393627120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 627 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
ZONE ARTISANALE DE L ECART, 71420, GENELARD
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71420 GENELARDSiègeFermé

    393 627 120 00016 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 742C

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    393 627 120 00024 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Conformité de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE SERVICES CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGENIERIE SERVICES CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur INGENIERIE SERVICES CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est 393 627 120. Le SIRET de son siège social est 393 627 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393627120.

Où se situe le siège social de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION ?

Le siège social de INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est situé zone Artisanale de l Ecart, 71420 Genelard.

INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENIERIE SERVICES CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE SERVICES CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.