INGETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INGETEC est une SAS immatriculée le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 941 949 687. Son siège social est situé 2 B SEN des Fonds Gigots, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Adam JARRAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INGETEC
INSEE- Dénomination
- INGETEC
- SIREN
- 941 949 687
- SIRET (siège)
- 941 949 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65941949687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 949 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 avril 2025
- Siège social
- 2 B SEN des Fonds Gigots, 95400, Villiers-le-Bel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INGETEC
Travaux de maçonnerie
Finances de INGETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGETEC
INSEEÉtablissements de INGETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 Villiers-le-BelSiègeActif
941 949 687 00011 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de INGETEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INGETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGETEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2025
Questions fréquentes sur INGETEC
Quel est le numéro SIREN de INGETEC ?
Le numéro SIREN de INGETEC est 941 949 687. Le SIRET de son siège social est 941 949 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65941949687.
Qui dirige INGETEC ?
INGETEC est dirigée par Adam JARRAR, président de sas.
Où se situe le siège social de INGETEC ?
Le siège social de INGETEC est situé 2 B SEN des Fonds Gigots, 95400 Villiers-le-Bel.
INGETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGETEC.
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