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INITIAL A

Active
Siren405 217 944559931000 TOULOUSECréée le 10 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 217 944, INITIAL A est une 5599 créée le 10 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All Paul Sabatier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de INITIAL A

Dénomination
INITIAL A
SIREN
405 217 944
SIRET (siège)
405 217 944 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83405217944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 217 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
742A
Date de création
10 mai 1996
Siège social
21 ALL PAUL SABATIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INITIAL A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIAL A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INITIAL A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    405 217 944 00017 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 742A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    405 217 944 00025 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de INITIAL A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de INITIAL A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIAL A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIAL A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INITIAL A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIAL A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIAL A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIAL A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur INITIAL A

Quel est le numéro SIREN de INITIAL A ?

Le numéro SIREN de INITIAL A est 405 217 944. Le SIRET de son siège social est 405 217 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405217944.

Où se situe le siège social de INITIAL A ?

Le siège social de INITIAL A est situé 21 All Paul Sabatier, 31000 Toulouse.

INITIAL A est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIAL A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIAL A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INITIAL A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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