CheckersProcédures

INITIALE

Active
Siren484 833 512549993800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 25 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INITIALE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 833 512. Son siège social est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de INITIALE

Dénomination
INITIALE
SIREN
484 833 512
SIRET (siège)
484 833 512 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01484833512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 833 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48-50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INITIALE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de INITIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIALE

Anciens dirigeants (1)

MD

Mustafa en fonction le 07 Décembre 2010 DAVULOGLU

Gérant · de décembre 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INITIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    484 833 512 00029 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 1413Z

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    484 833 512 00011 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de INITIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de INITIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INITIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DAVULOGLU Mustafa en fonction le 07 Décembre 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur INITIALE

Quel est le numéro SIREN de INITIALE ?

Le numéro SIREN de INITIALE est 484 833 512. Le SIRET de son siège social est 484 833 512 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484833512.

Où se situe le siège social de INITIALE ?

Le siège social de INITIALE est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine.

INITIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INITIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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