INKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 000 902, INKA est une SARL créée le 27 février 2006. Son siège social est situé 4 rue du Dr Bramard, 58170 Luzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A.
Fiche d'identité de INKA
INSEE- Dénomination
- INKA
- SIREN
- 488 000 902
- SIRET (siège)
- 488 000 902 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51488000902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 000 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 4 RUE DU DR BRAMARD, 58170, LUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INKA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58170 LUZYSiègeFermé
488 000 902 00012 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 7120A
Documents juridiques de INKA
INPIComptes annuels de INKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INKA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INKA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2008. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karman Paz pour une durée de quinze ans.
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INKA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INKA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karman Paz pour une durée de quinze ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur INKA
Quel est le numéro SIREN de INKA ?
Le numéro SIREN de INKA est 488 000 902. Le SIRET de son siège social est 488 000 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488000902.
Où se situe le siège social de INKA ?
Le siège social de INKA est situé 4 rue du Dr Bramard, 58170 Luzy.
INKA est-elle toujours en activité ?
Oui, INKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INKA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INKA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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