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INNOBAT

Active
Siren414 236 943SARL62880 VENDIN LE VIEILCréée le 22 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 236 943, INNOBAT est une SARL créée le 22 décembre 1997. Elle est domiciliée 2 B rue Jacques Lecoeur, 62880 Vendin le Vieil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de INNOBAT

Dénomination
INNOBAT
SIREN
414 236 943
SIRET (siège)
414 236 943 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94414236943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 236 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
2 B RUE JACQUES LECOEUR, 62880, VENDIN LE VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62880 VENDIN LE VIEILSiègeFermé

    414 236 943 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de INNOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de INNOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur INNOBAT

Quel est le numéro SIREN de INNOBAT ?

Le numéro SIREN de INNOBAT est 414 236 943. Le SIRET de son siège social est 414 236 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414236943.

Où se situe le siège social de INNOBAT ?

Le siège social de INNOBAT est situé 2 B rue Jacques Lecoeur, 62880 Vendin le Vieil.

INNOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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