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INNOBAT

Active
Siren928 621 853SAS93190 Livry-GarganCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 621 853, INNOBAT est une SAS créée le 17 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 AV Montgolfier, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. TRAIAN TUDOVAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INNOBAT

Dénomination
INNOBAT
SIREN
928 621 853
SIRET (siège)
928 621 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60928621853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 621 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 mai 2024
Siège social
60 AV Montgolfier, 93190, Livry-Gargan
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INNOBAT

innobatconstruction.frinnobatconstruction06 64 93 73 87

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de INNOBAT

Travaux du bâtiment tous corps d'état .

Finances de INNOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOBAT

TT

TRAIAN TUDOVAN

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de INNOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 Livry-GarganSiègeActif

    928 621 853 00011 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de INNOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INNOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-05-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur INNOBAT

Quel est le numéro SIREN de INNOBAT ?

Le numéro SIREN de INNOBAT est 928 621 853. Le SIRET de son siège social est 928 621 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60928621853.

Qui dirige INNOBAT ?

INNOBAT est dirigée par TRAIAN TUDOVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOBAT ?

Le siège social de INNOBAT est situé 60 AV Montgolfier, 93190 Livry-Gargan.

INNOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOBAT.

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