INNOCENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 914 420, INNOCENCE est une SCI créée le 13 octobre 2020. Elle est domiciliée 24 B rue Colonel Moll, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEX TASTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INNOCENCE
INSEE- Dénomination
- INNOCENCE
- SIREN
- 889 914 420
- SIRET (siège)
- 889 914 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50889914420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 914 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2020
- Siège social
- 24 B RUE COLONEL MOLL, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOCENCE
Acquisition location gestion directement/ indirectement de tous mobiliers/immobiliers construits, à construire/en cours de construction en pleine propriété, nue-propriété /usufruits mise en valeur la transformation, l'aménagement desdits bien acquis réalisation de toutes opération, de quelque nature que ce soit se rapportant à l'objet social en pleine propriété, nue propriété ou usufruits
Finances de INNOCENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOCENCE
INSEEÉtablissements de INNOCENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
889 914 420 00019 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de INNOCENCE
INPIComptes annuels de INNOCENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOCENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOCENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOCENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOCENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-84.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-13.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOCENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOCENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-10-09
- création
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur INNOCENCE
Quel est le numéro SIREN de INNOCENCE ?
Le numéro SIREN de INNOCENCE est 889 914 420. Le SIRET de son siège social est 889 914 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50889914420.
Qui dirige INNOCENCE ?
INNOCENCE est dirigée par ALEX TASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOCENCE ?
Le siège social de INNOCENCE est situé 24 B rue Colonel Moll, 78711 Mantes-la-Ville.
INNOCENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOCENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOCENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOCENCE.
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