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INNOSUD

Active
Siren351 097 720SARL31200 TOULOUSECréée le 05 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOSUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 097 720. Elle est domiciliée 26 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de INNOSUD

Dénomination
INNOSUD
SIREN
351 097 720
SIRET (siège)
351 097 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48351097720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 097 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
05 juin 1989
Siège social
26 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de INNOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOSUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    351 097 720 00012 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 742C

  • 31700 BLAGNACFermé

    351 097 720 00020 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 742C

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEFermé

    351 097 720 00038 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 742C

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    351 097 720 00046 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de INNOSUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de INNOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1989

Questions fréquentes sur INNOSUD

Quel est le numéro SIREN de INNOSUD ?

Le numéro SIREN de INNOSUD est 351 097 720. Le SIRET de son siège social est 351 097 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351097720.

Où se situe le siège social de INNOSUD ?

Le siège social de INNOSUD est situé 26 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.

INNOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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