INNOTECH LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOTECH LTD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 477 638. Elle est domiciliée 38 rue Charlot 36 A 38, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de INNOTECH LTD
INSEE- Dénomination
- INNOTECH LTD
- SIREN
- 422 477 638
- SIRET (siège)
- 422 477 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422477638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 477 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 38 RUE CHARLOT 36 A 38, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOTECH LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOTECH LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOTECH LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
422 477 638 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 744B
Documents juridiques de INNOTECH LTD
INPIComptes annuels de INNOTECH LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOTECH LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOTECH LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOTECH LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOTECH LTD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 avril 2019 · N° 18/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 88-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOTECH LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOTECH LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Marques déposées par INNOTECH LTD
INPIINNOTECH LTD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIntermariage.com
N° 3007956 · Déposée le 04 février 2000 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 04 février 2010
- Marque expiréeINTERMARIAGE
N° 3003695 · Déposée le 17 janvier 2000 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 17 janvier 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNOTECH LTD
Quel est le numéro SIREN de INNOTECH LTD ?
Le numéro SIREN de INNOTECH LTD est 422 477 638. Le SIRET de son siège social est 422 477 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422477638.
Où se situe le siège social de INNOTECH LTD ?
Le siège social de INNOTECH LTD est situé 38 rue Charlot 36 A 38, 75003 Paris 3.
INNOTECH LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOTECH LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOTECH LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOTECH LTD.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 3