INNOV'APPART
Active4339Z · Autres travaux de finition
INNOV'APPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 656 214. Elle est domiciliée 7 rue Morand, 75011 Paris 11. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de INNOV'APPART
INSEE- Dénomination
- INNOV'APPART
- SIREN
- 522 656 214
- SIRET (siège)
- 522 656 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29522656214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 656 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 7 RUE MORAND, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INNOV'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOV'APPART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2010 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNOV'APPART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
522 656 214 00015 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 7410Z
- 75005 PARIS 5Fermé
522 656 214 00023 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4339Z
Documents juridiques de INNOV'APPART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INNOV'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOV'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV'APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOV'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOV'APPART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Carillon, Grégoire, nomination du Président : Kobaidze, Aleksi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur INNOV'APPART
Quel est le numéro SIREN de INNOV'APPART ?
Le numéro SIREN de INNOV'APPART est 522 656 214. Le SIRET de son siège social est 522 656 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522656214.
Où se situe le siège social de INNOV'APPART ?
Le siège social de INNOV'APPART est situé 7 rue Morand, 75011 Paris 11.
INNOV'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOV'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOV'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOV'APPART.
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