INNOV'ART
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
INNOV'ART est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 767 741. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue Marius Giran, 83500 La Seyne-sur-Mer. INNOV'ART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CHRISTOPHE MALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2023.
Fiche d'identité de INNOV'ART
INSEE- Dénomination
- INNOV'ART
- SIREN
- 479 767 741
- SIRET (siège)
- 479 767 741 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66479767741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 767 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Date de radiation
- 06 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue Marius Giran , 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de INNOV'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOV'ART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de INNOV'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
479 767 741 00016 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de INNOV'ART
INPIConformité de INNOV'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOV'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de INNOV'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOV'ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 06 mars 2023
Questions fréquentes sur INNOV'ART
Quel est le numéro SIREN de INNOV'ART ?
Le numéro SIREN de INNOV'ART est 479 767 741. Le SIRET de son siège social est 479 767 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479767741.
Qui dirige INNOV'ART ?
INNOV'ART est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOV'ART ?
Le siège social de INNOV'ART est situé 13 RUE 13 Rue Marius Giran, 83500 La Seyne-sur-Mer.
INNOV'ART est-elle toujours en activité ?
Non, INNOV'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2023.
INNOV'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOV'ART.
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