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INNOV BAT

Active
Siren510 958 754SARL75003 PARISCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 958 754. Son siège social est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de INNOV BAT

Dénomination
INNOV BAT
SIREN
510 958 754
SIRET (siège)
510 958 754 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18510958754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 958 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
21 PL DE LA REPUBLIQUE, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOV BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de INNOV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV BAT

Anciens dirigeants (1)

FS

Ferit SAHIN

Gérant · de janvier 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOV BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    510 958 754 00028 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C

  • 95110 SANNOISFermé

    510 958 754 00010 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de INNOV BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de INNOV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOV BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-01-16

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur INNOV BAT

Quel est le numéro SIREN de INNOV BAT ?

Le numéro SIREN de INNOV BAT est 510 958 754. Le SIRET de son siège social est 510 958 754 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510958754.

Où se situe le siège social de INNOV BAT ?

Le siège social de INNOV BAT est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris.

INNOV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOV BAT.

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