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INNOV'BAT

Active
Siren520 083 569SARL97229 LES TROIS-ILETSCréée le 08 février 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

INNOV'BAT est une SARL immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 520 083 569. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Lesarawaks Anse A l'Ane Chez Destailleur Gestion, 97229 Les Trois-Ilets. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JOEL JEAN CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INNOV'BAT

Dénomination
INNOV'BAT
SIREN
520 083 569
SIRET (siège)
520 083 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93520083569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 083 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2010
Siège social
RES LESARAWAKS ANSE A L'ANE CHEZ DESTAILLEUR GESTION, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOV'BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de INNOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV'BAT

JJ

JOEL JEAN CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

JJ

JOEL JEAN-CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

J

JEAN-CHRISTOPHE

gérant · de février 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOV'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif

    520 083 569 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de INNOV'BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de INNOV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV'BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOV'BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV'BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur INNOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de INNOV'BAT ?

Le numéro SIREN de INNOV'BAT est 520 083 569. Le SIRET de son siège social est 520 083 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520083569.

Qui dirige INNOV'BAT ?

INNOV'BAT est dirigée par JOEL JEAN CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNOV'BAT ?

Le siège social de INNOV'BAT est situé Res Lesarawaks Anse A l'Ane Chez Destailleur Gestion, 97229 Les Trois-Ilets.

INNOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV'BAT est-elle en procédure collective ?

INNOV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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