CheckersLiquidations

INNOV BAT

Active
Siren531 996 700SARL75002 PARISCréée le 04 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOV BAT est une SARL immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 996 700. Elle est domiciliée 12 rue Vivienne, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de INNOV BAT

Dénomination
INNOV BAT
SIREN
531 996 700
SIRET (siège)
531 996 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30531996700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 996 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 avril 2011
Siège social
12 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOV BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de INNOV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOV BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    531 996 700 00013 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de INNOV BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de INNOV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ozkan Ramazan pour une durée de 5 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 août 2014 · publié le 09 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOV BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ozkan Ramazan pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur INNOV BAT

Quel est le numéro SIREN de INNOV BAT ?

Le numéro SIREN de INNOV BAT est 531 996 700. Le SIRET de son siège social est 531 996 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531996700.

Où se situe le siège social de INNOV BAT ?

Le siège social de INNOV BAT est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris.

INNOV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris