CheckersLiquidations

INNOVAL

Fermée
Siren384 472 783SAS83480 PUGET-SUR-ARGENSRadiée le 22 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 472 783, INNOVAL est une SAS créée le 28 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Marsouins za le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE MABILAT est le représentant légal de l'entreprise. INNOVAL a été radiée le 22 février 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de INNOVAL

Dénomination
INNOVAL
SIREN
384 472 783
SIRET (siège)
384 472 783 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91384472783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 472 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
28 janvier 2005
Date de radiation
22 février 2017
Siège social
IMP DES MARSOUINS ZA LE JAS NEUF, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de INNOVAL

USINAGE PRODUCTION DE PIECES EN ALUMINIUM ET METAUX FERREUX

Finances de INNOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVAL

JM

JEAN-PHILIPPE MABILAT

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de INNOVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé

    384 472 783 00024 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 2562B

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    384 472 783 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 2562B

Documents juridiques de INNOVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de INNOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2015. Clôturée le 20 février 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2013 et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de INNOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVAL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 août 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2013 et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Marques déposées par INNOVAL

INNOVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SEA SHELL STORE EVENTAIL

    N° 3936022 · Déposée le 23 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 23 juillet 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVAL

Quel est le numéro SIREN de INNOVAL ?

Le numéro SIREN de INNOVAL est 384 472 783. Le SIRET de son siège social est 384 472 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384472783.

Qui dirige INNOVAL ?

INNOVAL est dirigée par JEAN-PHILIPPE MABILAT.

Où se situe le siège social de INNOVAL ?

Le siège social de INNOVAL est situé Imp des Marsouins za le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens.

INNOVAL est-elle toujours en activité ?

Non, INNOVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2017.

INNOVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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