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INNOVATION DEVELOPMENT

Active
Siren390 320 570SARL75116 PARIS 16Créée le 18 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 320 570, INNOVATION DEVELOPMENT est une SARL créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 33 rue Vital Chez Cabinet Idea, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INNOVATION DEVELOPMENT

Dénomination
INNOVATION DEVELOPMENT
SIREN
390 320 570
SIRET (siège)
390 320 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32390320570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 320 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
18 février 1993
Siège social
33 RUE VITAL CHEZ CABINET IDEA, 75116, PARIS 16
Établissements
4
Statut
Active

Finances de INNOVATION DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATION DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVATION DEVELOPMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    390 320 570 00018 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 514N

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    390 320 570 00026 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 524C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    390 320 570 00034 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4646Z

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    390 320 570 00042 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de INNOVATION DEVELOPMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATION DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATION DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATION DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATION DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2009 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVATION DEVELOPMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATION DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATION DEVELOPMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2009 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur INNOVATION DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de INNOVATION DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de INNOVATION DEVELOPMENT est 390 320 570. Le SIRET de son siège social est 390 320 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390320570.

Où se situe le siège social de INNOVATION DEVELOPMENT ?

Le siège social de INNOVATION DEVELOPMENT est situé 33 rue Vital Chez Cabinet Idea, 75116 Paris 16.

INNOVATION DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATION DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATION DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVATION DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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