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ML CAPITAL

Active
Siren449 031 335SARL75116 PARIS 16Créée le 01 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML CAPITAL est une SARL immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 449 031 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Marceau Chez Sdm Etoile, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z.

Fiche d'identité de ML CAPITAL

Dénomination
ML CAPITAL
SIREN
449 031 335
SIRET (siège)
449 031 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18449031335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 031 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
01 mai 2003
Siège social
55 AV MARCEAU CHEZ SDM ETOILE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ML CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CAPITAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML CAPITAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    449 031 335 00010 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 514N

  • 75016 PARIS 16Fermé

    449 031 335 00028 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4646Z

Documents juridiques de ML CAPITAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ML CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CAPITAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML CAPITAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me penet-weiller 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CAPITAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CAPITAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me penet-weiller 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Marques déposées par ML CAPITAL

ML CAPITAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACI DENTAL

    N° 3380153 · Déposée le 15 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 10 · expirée le 15 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ML CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de ML CAPITAL ?

Le numéro SIREN de ML CAPITAL est 449 031 335. Le SIRET de son siège social est 449 031 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449031335.

Où se situe le siège social de ML CAPITAL ?

Le siège social de ML CAPITAL est situé 55 av Marceau Chez Sdm Etoile, 75116 Paris 16.

ML CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML CAPITAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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