INNOVATIVE BATH SYSTEMS

Active

Siren444 830 202SARL31470 FONSORBESCréée le 28 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INNOVATIVE BATH SYSTEMS est une SARL immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 830 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 0003 Che de Moundran, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252E.

Fiche d'identité de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

INSEE

Dénomination: INNOVATIVE BATH SYSTEMS
SIREN: 444 830 202
SIRET (siège): 444 830 202 00016
N° TVA intracommunautaire: FR23444830202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 830 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 252E
Date de création: 28 janvier 2003
Siège social: 0003 CHE DE MOUNDRAN, 31470, FONSORBES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31470 FONSORBESSiègeFermé
444 830 202 00016 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 252E

Documents juridiques de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATIVE BATH SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATIVE BATH SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVATIVE BATH SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATIVE BATH SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATIVE BATH SYSTEMS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur INNOVATIVE BATH SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de INNOVATIVE BATH SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de INNOVATIVE BATH SYSTEMS est 444 830 202. Le SIRET de son siège social est 444 830 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444830202.

Où se situe le siège social de INNOVATIVE BATH SYSTEMS ?

Le siège social de INNOVATIVE BATH SYSTEMS est situé 0003 Che de Moundran, 31470 Fonsorbes.