INNOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 130 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Tavaux, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de INNOVER
INSEE- Dénomination
- INNOVER
- SIREN
- 433 130 622
- SIRET (siège)
- 433 130 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54433130622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 130 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 12 septembre 2000
- Siège social
- 36 AV DE TAVAUX, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé
433 130 622 00015 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 513J
Documents juridiques de INNOVER
INPIComptes annuels de INNOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2000
Questions fréquentes sur INNOVER
Quel est le numéro SIREN de INNOVER ?
Le numéro SIREN de INNOVER est 433 130 622. Le SIRET de son siège social est 433 130 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433130622.
Où se situe le siège social de INNOVER ?
Le siège social de INNOVER est situé 36 av de Tavaux, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
INNOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVER.
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