INOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 502 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 rue de l’Ordinaire, 45270 Quiers-sur-Bezonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABEL MECA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INOE
INSEE- Dénomination
- INOE
- SIREN
- 817 502 529
- SIRET (siège)
- 817 502 529 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48817502529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 502 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2015
- Siège social
- 225 RUE DE L’ORDINAIRE, 45270, QUIERS-SUR-BEZONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INOE
L'acquisition d'un ou des immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de INOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de INOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45270 QUIERS-SUR-BEZONDESiègeActif
817 502 529 00024 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B
- 45270 QUIERS-SUR-BEZONDEFermé
817 502 529 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de INOE
INPIComptes annuels de INOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 16 avril 2024 · N° 19/05514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2015
Questions fréquentes sur INOE
Quel est le numéro SIREN de INOE ?
Le numéro SIREN de INOE est 817 502 529. Le SIRET de son siège social est 817 502 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817502529.
Qui dirige INOE ?
INOE est dirigée par ISABEL MECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOE ?
Le siège social de INOE est situé 225 rue de l’Ordinaire, 45270 Quiers-sur-Bezonde.
INOE est-elle toujours en activité ?
Oui, INOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOE.
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