INOPOLIS 3
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 583 408, INOPOLIS 3 est une SCI créée le 14 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Plaine, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN PATET, gérant. La radiation de INOPOLIS 3 date du 29 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de INOPOLIS 3
INSEE- Dénomination
- INOPOLIS 3
- SIREN
- 490 583 408
- SIRET (siège)
- 490 583 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82490583408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 583 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Date de radiation
- 29 avril 2024
- Siège social
- CHE DE LA PLAINE, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de INOPOLIS 3
acquisition de parcelless de terrain, construction de bâtiment tertiaire ou industriels, vente en totalité ou par fraction desdits bâtiments, avant ou après leur achèvement, location desdits immeubles
Finances de INOPOLIS 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOPOLIS 3
INSEEBODACCEM2C GROUPE
Autre
INOPOLYS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET Yvan devient gérant SENECLAUZE
SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage · de avril 2010 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOPOLIS 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeFermé
490 583 408 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de INOPOLIS 3
INPIComptes annuels de INOPOLIS 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOPOLIS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOPOLIS 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOPOLIS 3.
Ouverte le 10 février 2010. Plan arrêté le 27 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de INOPOLIS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOPOLIS 3
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
PATET Yvan nom d'usage : PATET n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET devient liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-04 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 septembre 2014 · Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET Yvan devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur INOPOLIS 3
Quel est le numéro SIREN de INOPOLIS 3 ?
Le numéro SIREN de INOPOLIS 3 est 490 583 408. Le SIRET de son siège social est 490 583 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490583408.
Qui dirige INOPOLIS 3 ?
INOPOLIS 3 est dirigée par YVAN PATET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOPOLIS 3 ?
Le siège social de INOPOLIS 3 est situé Che de la Plaine, 69390 Vourles.
INOPOLIS 3 est-elle toujours en activité ?
Non, INOPOLIS 3 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2024.
INOPOLIS 3 est-elle en procédure collective ?
INOPOLIS 3 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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