INOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 900 907, INOV est une SA créée le 1er avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Ligne de l Est, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de INOV
INSEE- Dénomination
- INOV
- SIREN
- 377 900 907
- SIRET (siège)
- 377 900 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04377900907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 900 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 8 RUE DE LA LIGNE DE L EST, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Finances de INOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INOV
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
377 900 907 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 514S
- 69100 VILLEURBANNEFermé
377 900 907 00025 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 514S
- 69006 LYON 6EMEFermé
377 900 907 00033 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 514S
- 69003 LYON 3EMEFermé
377 900 907 00041 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 514S
- 69002 LYON 2EMEFermé
377 900 907 00058 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 524Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
377 900 907 00066 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 4649Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
377 900 907 00074 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 514S
- 38200 VIENNEFermé
377 900 907 00082 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4759B
- 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFermé
377 900 907 00090 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4649Z
Documents juridiques de INOV
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2009. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/11731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023004463
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00131
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04228
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025002982
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Décision du 12 février 2025 · N° 22/18670
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023J00898
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-44.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-19.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOV
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LEPELLEY Eve nom d'usage : FRESNEL Eve n'est plus administrateur.STAEDEL Joseph nom d'usage : STAEDEL Joseph n'est plus administrateur..
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Marques déposées par INOV
INPIINOV est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHors Limites L'ESPACE INOV
N° 3296548 · Déposée le 09 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 21 · expirée le 09 juin 2014
- Marque expiréeINOV
N° 3290603 · Déposée le 07 mai 2004 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 07 mai 2014
- Marque expiréeHORS LIMITES
N° 3279192 · Déposée le 11 mars 2004 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 11 mars 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INOV
Quel est le numéro SIREN de INOV ?
Le numéro SIREN de INOV est 377 900 907. Le SIRET de son siège social est 377 900 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04377900907.
Où se situe le siège social de INOV ?
Le siège social de INOV est situé 8 rue de la Ligne de l Est, 69100 Villeurbanne.
INOV est-elle toujours en activité ?
Oui, INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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