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INOV ' A

Active
Siren485 077 440SARL74190 PASSYCréée le 10 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOV ' A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 485 077 440. Son siège social est situé 454 Marlioz, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de INOV ' A

Dénomination
INOV ' A
SIREN
485 077 440
SIRET (siège)
485 077 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17485077440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 077 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
10 avril 2009
Siège social
454 MARLIOZ, 74190, PASSY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de INOV ' A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOV ' A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOV ' A

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeFermé

    485 077 440 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4759B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    485 077 440 00025 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 4759B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    485 077 440 00033 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4759B

  • 07120 PRADONSFermé

    485 077 440 00041 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de INOV ' A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de INOV ' A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOV ' A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOV ' A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOV ' A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2010. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INOV ' A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOV ' A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOV ' A

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur INOV ' A

Quel est le numéro SIREN de INOV ' A ?

Le numéro SIREN de INOV ' A est 485 077 440. Le SIRET de son siège social est 485 077 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17485077440.

Où se situe le siège social de INOV ' A ?

Le siège social de INOV ' A est situé 454 Marlioz, 74190 Passy.

INOV ' A est-elle toujours en activité ?

Oui, INOV ' A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOV ' A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOV ' A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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