CheckersProcédures

INOVA

Active
Siren418 334 538SARL68000 COLMARCréée le 09 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 334 538, INOVA est une SARL créée le 9 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV 22 AVE Raymond Poincare COLMAR, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE LITSCHGY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INOVA

Dénomination
INOVA
SIREN
418 334 538
SIRET (siège)
418 334 538 00034
N° TVA intracommunautaire
FR69418334538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 334 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
09 avril 1998
Siège social
22 AV 22 AVE Raymond Poincare COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA

IL

ISABELLE LITSCHGY

Gérant

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

Établissements de INOVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    418 334 538 00034 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 514S

  • 68000 COLMARFermé

    418 334 538 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 514S

  • 68000 COLMARFermé

    418 334 538 00026 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de INOVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 17/05/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 104/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 104/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 17/05/2007

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur INOVA

Quel est le numéro SIREN de INOVA ?

Le numéro SIREN de INOVA est 418 334 538. Le SIRET de son siège social est 418 334 538 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418334538.

Qui dirige INOVA ?

INOVA est dirigée par ISABELLE LITSCHGY, gérant.

Où se situe le siège social de INOVA ?

Le siège social de INOVA est situé 22 AV 22 AVE Raymond Poincare COLMAR, 68000 Colmar.

INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 août 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Colmar

Entreprises à Colmar

Toutes les entreprises à Colmar