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INOVA

Active
Siren441 094 034SARL97110 POINTE-À-PITRECréée le 26 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

INOVA est une SARL immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 441 094 034. Elle est domiciliée rue Euvremont Gene, 97110 Pointe-À-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4615Z. Elle est dirigée par FABIEN MAURE, gérant.

Fiche d'identité de INOVA

Dénomination
INOVA
SIREN
441 094 034
SIRET (siège)
441 094 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63441094034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 094 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
26 février 2002
Siège social
RUE EUVREMONT GENE, 97110, POINTE-À-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA

FM

FABIEN MAURE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008

Anciens dirigeants (1)

G

GONZALES

gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé

    441 094 034 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4615Z

Documents juridiques de INOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant de clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/002102 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 01/06/2010

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/002102 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 01/06/2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant partant : GONZALES (Daniel) ; nouveau gérant : MAURE (Fabien).

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur INOVA

Quel est le numéro SIREN de INOVA ?

Le numéro SIREN de INOVA est 441 094 034. Le SIRET de son siège social est 441 094 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441094034.

Qui dirige INOVA ?

INOVA est dirigée par FABIEN MAURE, gérant.

Où se situe le siège social de INOVA ?

Le siège social de INOVA est situé rue Euvremont Gene, 97110 Pointe-À-Pitre.

INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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