INOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INOVA est une SCI immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 320 430. Elle est domiciliée 264 RUE du Mollard, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOAO DE SOUSA GARIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INOVA
INSEE- Dénomination
- INOVA
- SIREN
- 952 320 430
- SIRET (siège)
- 952 320 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29952320430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 320 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 264 RUE du Mollard, 01120, Dagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOVA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de INOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans
Établissements de INOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DagneuxSiègeActif
952 320 430 00012 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de INOVA
INPIComptes annuels de INOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F02780
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-03-21
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur INOVA
Quel est le numéro SIREN de INOVA ?
Le numéro SIREN de INOVA est 952 320 430. Le SIRET de son siège social est 952 320 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29952320430.
Qui dirige INOVA ?
INOVA est dirigée par JOAO DE SOUSA GARIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOVA ?
Le siège social de INOVA est situé 264 RUE du Mollard, 01120 Dagneux.
INOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVA.
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