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SCI ROSSET

Active
Siren434 893 525SCI01120 DAGNEUXCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 893 525. Elle est domiciliée Che Gillard zi des Chartinieres, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCE CHATAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSET

Dénomination
SCI ROSSET
SIREN
434 893 525
SIRET (siège)
434 893 525 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32434893525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 893 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2001
Siège social
CHE GILLARD ZI DES CHARTINIERES, 01120, DAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSET

Acquisition administration et gestion par la location de tous immeubles et notamment celui à Dagneux "les plantées"

Finances de SCI ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSET

FC

FRANCE CHATAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SOPHIER ROSSET

Associé indéfiniment responsable

NR

NICOLAS ROSSET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    434 893 525 00023 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 6820A

  • 01120 DAGNEUXFermé

    434 893 525 00015 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSET France, Françoise, Marie, Marguerite né(e) CHATAGNON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 434 893 525. Le SIRET de son siège social est 434 893 525 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434893525.

Qui dirige SCI ROSSET ?

SCI ROSSET est dirigée par FRANCE CHATAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?

Le siège social de SCI ROSSET est situé Che Gillard zi des Chartinieres, 01120 Dagneux.

SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.

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